CLUBS ET MEMBRES
Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
Après plusieurs retards imprévus concernant la validation de l’outil pour produire les reçus pour le Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, nous sommes heureux de vous aviser que l’outil est maintenant actif pour fins d’utilisation dans le Système de gestion des données.
Pour l’année d’imposition 2007, il est nécessaire pour vous de produire des reçus sur une base individuelle; il n’existe pas d’outil pour la production en masse de reçus. Même s’il s’agit d’un élément dont nous pourrions tenir compte dans le futur, il est nécessaire que nous fassions l’expérience d’au moins une année d’imposition avec ce système sur une base individuelle avant de nous lancer dans d’autres développements.
Présentement, nous aimerions rappeler à tous les clubs que même si Patinage de vitesse Canada fournit l’outil pour l’émission des reçus pour le Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, le club demeure responsable de la précision des renseignements contenus dans chaque reçu. Votre club n’est aucunement tenu d’utiliser ce système pour l’émission de reçus de crédit d’impôt s’il ne le désire pas. Le système est conçu pour valider l’admissibilité selon la date de naissance des membres et le total des frais de membres payés au niveau du club dans une catégorie de membre admissible. Advenant une erreur dans la génération d’un reçu, il est possible pour vous d’annuler le reçu. Pour les modifications aux reçus, veuillez alors contacter Mariamanda Espinoza par téléphone au Bureau national de Patinage de vitesse Canada. De la même manière, une fois qu’un reçu a été annulé, il est possible pour vous d’émettre un nouveau reçu; cependant, tous les reçus annulés sont indiqués sur le formulaire.
Pour de plus amples renseignements concernant le Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne du revenu à l’adresse :
http://www.cra-arc.gc.ca/whatsnew/fitness-f.html
Si vous avez d’autres questions, veuillez ne pas hésiter à communiquer avec Patinage de vitesse Canada au numéro 613-260-3669 ou à l’adresse : ssc@speedskating.ca.
